Règlement intérieur

OBJET DU RÈGLEMENTCe règlement a pour but de définir les différentes activités du Lab Place.
Il sert à clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein du lieu et apporter des détails de fonctionnement.
Il décrit la charte d’utilisation et de sécurité pour tous les usagers de l’espace du Lab Place.
Ce présent règlement intérieur est affiché dans le hall d’entrée.
Ce règlement peut être modifié sur proposition des membres et validation par le CA ou par le CA.

OBLIGATIONS

Tout utilisateur du Lab Place accepte les termes du présent règlement. En cas de non-respect de celui-ci, les administrateurs, le personnel responsable, les membres habilités (membres actifs, membre fondateurs) de l’association Lab Place pourront prendre les mesures nécessaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
L’association accueille :
- toute personne physique ou morale
- adulte ou mineur accompagné par une personne habilitée et après accord des parents
L’adhésion pour accéder aux services de l’association Lab Place est obligatoire. Toute adhésion à l’association est valable pour une année du jour de l’adhésion au même jour l’année suivante. Son montant est révisé chaque année.
Par dérogation à la limitation de l’accès aux seuls adhérents de l’association Lab Place , les visiteurs occasionnels ne sont pas tenus au paiement de l’adhésion. Ils ne peuvent pas utiliser les espaces, ni les services de l’association. Ils ont obligatoirement signalé leur présence auprès des membres habilités (membres actifs, membre fondateurs) et seront accompagnés tout au long de leur visite par une personne désignée responsable.
Tous les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions ci-dessous :
- respect des règles de sécurité
- respect des autres utilisateurs
- entretien et rangement des locaux
- paiement des consommables
Pour accéder au bâtiment il faut se manifester auprès de la personne responsable de l’accueil.
L’accès dans l’hôtel d’entreprises se fait uniquement durant les heures d’ouverture affichées à l’entrée du bâtiment. L’accès aux espaces n’est autorisé qu’en présence des membres habilités (membres actifs, membre fondateurs).
Les enfants présents, restent sous la vigilance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent (parents, enseignants, éducateurs…).
Pour accéder à l’espace, l’association Lab Place met un parking à disposition des usagers.

RESPONSABILITÉS

Chacun est responsable de ses actes et de son matériel :

À ce titre, il devra répondre des éventuels accidents, casse ou tout dommage de son fait tel que définis par les articles 1240 et suivants du Code Civil. Chacun doit s’assurer en conséquence.

Il en est de même pour les éventuels accidents corporels qu’il pourrait subir ou causer.

L’Association Lab Place ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur votre matériel.

Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol valable hors du domicile.

Chacun doit être en mesure de justifier de sa couverture responsabilité civile personnelle ou professionnelle selon les cas et a conscience qu’à défaut d’assurance souscrite, il devra assumer sur ses propres deniers la réparation des préjudices causés ou subis.

L’Association Lab Place ne saurait en aucun cas être recherchée en responsabilité pour quelque motif que ce soit.

L’ADHÉSION : DROITS ET DEVOIRS

Toute adhésion à l’association est valable pour une année du jour de l’adhésion au même jour l’année suivante. Pour devenir adhérent du Lab Place, il faut remplir les conditions suivantes :

Être majeur ou avoir une autorisation des responsables légaux pour les mineurs .
prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter, ainsi que respecter l’esprit de la charte FabLab (de participer, de partager, de se documenter, etc… disponible ici : http://www.labfab.fr/charte-fablab/) .
être à jour de son adhésion annuelle au Lab Place – Voir les tarifs sur le site www.lab.place

L’adhésion permet aux adhérents de bénéficier :

de l’utilisation des machines.
d’un accès libre aux espaces aux petits équipements.
de séances d’initiation proposées par le Lab Place.
d’une assurance quant à l’utilisation des machines et du matériel.
l’accès aux locaux et ses services pendant les permanences.

En revanche l’adhésion ne permet pas :

de se servir librement dans les stocks de matières .
d’entreposer sa production personnelle dans le lieu.
De stationner un véhicule sans être présent sur le lieu.
de modifier l’agencement du lieu sans l’accord des membres habilités (membres actifs, membre fondateurs).

RÈGLES RELATIVES AUX MATÉRIELS ET MACHINES

Il est strictement interdit :

d’installer des logiciels sur les ordinateurs du FabLab .
de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel .
de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un droit d’auteur .
de démonter le matériel installé quel qu’il soit, d’emprunter cable hdmi, usb, souris, clavier même ponctuellement.
d’emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition sauf autorisation spéciale des membres habilités (membres actifs, membre fondateurs).
de faire de la contrefaçon d’objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui.
de conserver ou faire des doubles des clefs prêtées par le membres habilités (membres actifs, membre fondateurs).
Les projets et objets doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle.
Les adhérents sont responsables des conséquences de l’utilisation des objets réalisés. Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne pas comporter de message politique ni faire l’apologie d’idéologie contraire aux principes laïcs et républicains de notre pays. Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimés du PC.
Du matériel est stocké dans le local technique. Celui-ci peut être emprunté par les membres de l’association s’ils demandent aux membres habilités (membres actifs, membre fondateurs). Ils devront donner leur noms aux membres habilités.

RÈGLES RELATIVES À L’USAGE DU LIEU ET DE CES ÉQUIPEMENTS

Les tables sont utilisables en priorité pour les groupes reçus dans le cadre des actions portées par Lab Place, puis pour les projets portés par les membres et enfin pour les pauses repas.
Il est autorisé de manger et boire dans le lieu, dans l’espace “Cuisine”.
La nourriture et les boissons sont interdites à proximité des machines, des outils électriques et des ordinateurs.
Tous les déchets générés doivent être gérés et correctement jetés. Chacun est responsable de ses détritus. Ceux-ci doivent être triés puis jetés dans les bacs prévus à cet effet. Les détritus recyclables doivent être jetés dans les bennes de couleur bleue, comme le carton, le papier, etc… (pas de contre-plaqué, ni de plexiglas, ni d’emballage gras). Les déchets ménagers (non-recyclable) doivent être jetés dans les bennes grises (pas de contre-plaqué ni de composants électroniques). Le verre doit être amené au conteneur adapté. Enfin, les déchets organiques doivent être compostés dans les composts du jardin partagé (fruits et légumes à l’exception des épluchures d’agrumes). Les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles ou bennes. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.
Les adhérents doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition et signaler tout dysfonctionnement. En cas de panne d’une machine, vous devez poser une pancarte sur celle-ci et noter l’anomalie constatée.
À la fin de chaque séance, il est impératif d’arrêter toutes les machines (ordinateurs, imprimantes, scanners…).
Les espaces utilisés doivent être rangés (matériel, création, tables et chaises…). Des éponges, une pelle et une brosse, des chiffons, un balais et un aspirateur sont à disposition pour nettoyer le sol et les tables après utilisation.
Les adhérents seront tenus pour responsables de toute dégradation accidentelle d’un équipement du Lab Place.
L’utilisation du wifi est comprise dans l’abonnement et est illimitée durant les heures d’ouverture de l’espace. Cependant, elle est soumise à l’acceptation des règles et lois en vigueur. L’utilisateur s’engage à utiliser le service wifi conformément à la loi. Il ne doit pas utiliser le service à des fins illégales.

LES ESPACES

Le Laboratoire de fabrication

Côté matériel, le FabLab prend la forme d’un atelier fourni d’outils numériques pilotés par ordinateur (imprimantes 3D, découpeuses laser, fraiseuses à commande numérique, etc.) ou manuels (table à dessin, poste de soudure, etc. ). Cet espace est animé par des personnes provenant d’horizons variés et aux profils souvent complémentaires.

L’espace de travail mutualisé et le laboratoire d’apprentissage

Ces deux cellules fonctionnant en synergie permettront le démarrage de projets individuels, collectifs, associatifs, professionnels, en lien ou non avec le laboratoire de Fabrication L’espace de co-travail consiste à la mise à disposition d’équipement de bureau (tables, chaises, postes-informatiques, connexion internet, imprimante, vidéo-projecteur, sonorisation, espace de cuisine et de détente). Du point de vue de l’apprentissage, des modules adaptés aux besoins des usagers, dans le but d’accompagner le développement de projets seront mis en place.

LES ACTIVITÉS

L’ATELIER D’INITIATION « DÉCOUVERTE DES ÉQUIPEMENTS »

Toute personne désirant utiliser les équipements du Lab Place doit au préalable être initiée. Des initiations sont prévues une à plusieurs fois par mois sur le fonctionnement des logiciels, des machines et du fonctionnement de l’espace de co-travail. Ce moment permettra aux nouveaux adhérents d’être sensibilisés aux règles de sécurité inhérentes à l’utilisation des machines et de découvrir les possibilités de chaque espace.

LE TEMPS DIY (DO IT YOURSELF)

L’adhérent ayant une cotisation à jour peut occuper un espace adapté pour prototyper ses projets, sur les temps d’ouverture du Lab Place.
L’espace d’atelier est accessible aux adhérents de plus de 13 ans et aux enfants de moins de 13 ans s’ils sont accompagnés par un adulte.
Les machines peuvent être utilisées après avoir suivi l’atelier d’initiation approprié.
Du petit matériel est mis à disposition sur le tableau d’outillage. La clef du local technique, contenant de le petit outillage, peut être mise à disposition à la demande du ou des membres et sur acceptation des membres habilités (membres actifs, membre fondateurs).
Aucun consommable n’est inclus.Il est donc indispensable d’anticiper ses besoins pour ne pas manquer de matériel.
Les temps DIY sont des moments basés sur le partage des connaissances, durant lequel chaque adhérent, quel que soit son niveau de connaissances et ses moyens, peut réaliser ses projets et aider les autres.
Les projets « personnels » doivent respecter la charte FabLab.
Pendant ces temps de fabrication, les équipements peuvent être utilisés. Pour cela, l’adhérent (après avoir suivi l’atelier d’initiation) doit signaler sa présence aux membres habilités (membres actifs, membre fondateurs), demander la clef de déverrouillage (pour certaines machines), utiliser la machine puis signaler la fin de l’utilisation aux personnes présentes. Il doit ensuite récupérer son matériel et remettre la machine et le poste de travail en état de telle sorte que le prochain membre puisse démarrer à son tour son activité. Un membre habilités (membres actifs, membre fondateurs), est toujours présent dans l’espace, merci d’attendre quelques minutes, le temps qu’il puisse se rendre disponible.

LES SOIRÉES PROJETS

Chaque projet (laboratoire de fabrication, co-travail, apprentissage ) peut occuper le Lab Place les soirs pour travailler ensemble sur des projets de la thématique de l’espace..
Pour l’organisation des soirées, les référents des projets doivent demander si les espaces et le matériels sont disponibles au membre désigné comme référent en amont. Le Lab Place doit retrouver son état d’origine après la réunion des équipes projets : chaises à remettre en place, rangement du matériel sorti, nettoyage des tables…

LES ÉVÉNEMENTS DU LAB PLACE

Des évènements sont organisé par le Lab Place pour fédérer des projets et faire se rencontrer les membres. Il s’agit notamment des :

des Présentation de projets : soirée organisée le dernier mardi du mois (si jour férié, reporté au mardi suivant). C’est gratuit et ouvert à tous et le programme est la présentation des projets par les référents (rubrique “évènement” sur le site). Les présentations de projets montés au Lab Place ou en lien avec le Lab Place et enfin les appels à compétence. Une auberge espagnole est régulièrement organisée et permet aux participants de se rencontrer, échanger, avancer sur leur projets.
Open fablab : L’Open Fablab est le créneau de tous les mardis et mercredi en fin d’après midi (16h30-18h00). Ce temps est convivial et permet aux “nouveaux” de visiter, découvrir et rencontrer les membres spécialisés ou la communauté.
Évènement autre : de temps en temps nous recevons des invités spéciaux qui viennent nous parler d’art, de science, du numérique, etc… Si vous souhaitez organiser un conférence, soirée ou évènement particulier, ouvert à tous, merci d’adresser un message à l’adresse suivante contact@lab.place.

CODE DE BONNE CONDUITE DANS LES LOCAUX

LE MEMBRE HABILITÉ : LE RÉFÉRENT RESPONSABLE DU LAB PLACE

Un membre habilité est constamment présent sur le lieu. Ce membre peut à tout moment exclure une personne de l’atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Il peut également en cas de problème grave interrompre toutes les activités. Si ce membre n’est pas présent, ou si l’accord n’a pas été donné, les machines ne doivent pas être allumées.

GÉNÉRALITÉ :

Les personnes sont invitées à se présenter en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux.

Si le volume sonore des appels téléphoniques d’un autre membre est dérangeant, le lui signaler poliment; être attentif aux autres lorsqu’on est soi-même au téléphone. Respecter le besoin de silence des co-travailleurs.

Coupez le son des ordinateurs et téléphones (éventuellement sonnerie discrète) et utilisez des écouteurs pour écouter de la contenus sonores (musique, vidéos…).

Vérifiez à l’avance si votre activité respectera les règles de l’espace visé. Les activités considérées comme bruyantes ne seront pas tolérées au sein de certains espaces ou à certaines périodes.

ALCOOL :

Il est interdit aux personnes de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

FUMEURS :

Interdiction de fumer :

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer dans le bâtiment.

L’ESPACE DE CO-TRAVAIL :

Respecter les lieux et le matériel, nettoyer après soi.
Utiliser les ressources partagées (café, imprimante) de façon raisonnable.
Respecter les besoins de calme d’autrui.
Se comporter de façon à entretenir de bonnes relations avec les autres utilisateurs de l’espace co-travail, le voisinage,…
Garer convenablement les voitures sur le parking de l’espace.

L’ATELIER ET LES MACHINES :

Il est nécessaire de :

remettre les outils à leur place lorsqu’on a fini de les utiliser pour que d’autres puissent s’en servir.
rendre les machines opérationnelles après utilisation (ex : dépoussiérer la machine) .
nettoyer l’atelier : ranger les outils et passer un coup de balais/aspirateur .
ne pas entreposer sa production .
signaler tout problème constaté sur une machine à un membre habilité.

LES MATÉRIAUX

Les matériaux présents dans l’espace sont la propriétés des responsables des projets. Il est formellement interdit de se servir seul sans demander l’autorisation du propriétaire. Il faut toujours demander l’accord aux membres habilités avant d’utiliser un matériau dans une machine..

SÉCURITÉ DES PERSONNES

Le Lab Place met à disposition de ses adhérents des gants de protection ainsi que des masques anti poussières ainsi que des lunettes de protection. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque adhérent devra les demander à l’animateur.

En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du Lab Place, l’adhérent a l’obligation d’informer les membres habilités présent, afin de consigner l’incident dans le registre. Il est de plus interdit de travailler seul au Lab Place sans la présence d’un membre habilité à moins d’avoir une dérogation spéciale remise par les membres habilités. Il est obligatoire,

avant l’utilisation de chaque machine, de se référer aux consignes de sécurité et d’utilisation relatives à chacune des machines

RISQUE D’INCENDIE

Cf. : arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique.

En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, l’alarme est donnée le plus rapidement possible. il est obligatoire de faire évacuer les adhérents des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement le plus proche symbolisé sur le plan d’évacuation situé à l’entrée du local.

Points de rassemblement : Parking du bâtiment.

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

Déclencher l’alarme sonore (boîtiers rouges situés dans les circulations).
Prévenir le référent – membres habilités (membres actifs, membre fondateurs) – puis les secours extérieurs (sapeurs‐pompiers) en composant le 18 (leur indiquer votre localisation, et numéro de téléphone).
Quitter le bâtiment en fermant derrière soi portes (sans les verrouiller) et fenêtres.
Rejoindre la zone de rassemblement à l’extérieur (parking du bâtiment), y rester jusqu’à autorisation expresse de regagner le bâtiment donnée par le service de sécurité du campus et/ou les sapeurs‐ pompiers.

SÛRETÉ DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL

Afin d’assurer la sûreté des locaux et du matériel les personnes responsables de la fermeture des locaux assumeront :

L’évacuation complète des personnes présentes.
Le contrôle du bon état des locaux et des équipements.
La vérification et l’extinction de tous les appareils électriques (machines, ordinateurs, petits et gros outillages).
La vérification du bon fonctionnement des équipements de sécurité (alarme incendie, alarme anti-intrusion, dispositif de vidéo-surveillance…).
La fermeture des fenêtres et des portes.
L’activation des équipements de sécurité (alarme incendie, alarme anti-intrusion, dispositif de vidéo-surveillance…).
La fermeture des verrous de la porte d’entrée.